Audit citoyen de la dette

Il s'agit d'une grande enquête sur la dette publique menée par les citoyens afin de répondre à différentes questions.  (Comment ça marche ? D’où ça vient ? Qui paye et qui en profite ? Qu’est-ce qu’on peut y faire ?). Un audit citoyen permet de créer un débat démocratique par tous les moyens à notre disposition (sensibilisation, animations, formations, analyses, recherches... c'est le moment d'utiliser notre créativité !) afin de construire un rapport de force. En exigeant des autorités publiques l’accès à toutes les informations sur notre dette publique, le mouvement citoyen pourra en analyser les composantes et en tirer des conclusions. Cela peut mener à une remise en cause totale ou partielle du remboursement de la dette.

Dettes publiques

Ensemble des emprunts contactés par des emprunteurs publics.

Dettes illégitimes

Une dette peut être qualifiée d'illégitime si celle-ci n'a pas profité à la population. L'intérêt général est donc un élément clef pour qualifier une dette d'illégitime. Le remboursement de la dette ne doit pas impliquer la dégradation des conditions de vie des populations.

Lorsqu’une dette est le résultat soit d’une socialisation de dettes de la finance privée qui a pratiqué des politiques de spéculation, soit d’énormes cadeaux fiscaux non justifiés et inefficaces, elle doit être considérée comme illégitime et ne devrait pas être mise à la charge des peuples.
Il s'agira aux citoyens d’un pays engagés dans une démarche d’audit de qualifier une dette d’illégitime ou pas.

Dettes odieuses

Selon le droit international, trois conditions se dégagent pour qualifier une dette d’odieuse :

  1. elle a été contractée par un régime despotique, dictatorial, en vue de consolider son pouvoir.
  2. elle a été contractée non dans l’intérêt du peuple, mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir.
  3. les créanciers connaissaient (ou étaient en mesure de connaître) la destination odieuse des fonds prêtés.

Pour en savoir plus sur ce concept : www.cadtm.org

Plans d'ajustement structurel (PAS)

Il s'agit tout simplement du nom donné à partir des années 80 aux plans d'austérité imposés dans les pays du Sud (Afrique, Asie, Amérique latine). Pendant trois décennies, la quasi-totalité des pays du Sud ont scrupuleusement suivi les orientations prônées par le FMI : licenciements dans la fonction publique, gel des salaires, réductions des dépenses sociales, privatisations... Selon la théorie néolibérale, appliquée à la lettre, l'ajustement structurel proposé par le FMI allait non seulement réduire la dette des pays endettés mais aussi relancer leur croissance et leur développement. C’est tout le contraire qui s’est produit.

Règle d'or

Règle d’équilibre budgétaire selon laquelle le déficit structurel ne pourra pas excéder 0,5% du PIB. Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance au sein de l’Union Économique et Monétaire (TSCG) prévoit l’obligation de la transposer dans les législations nationales, si possible au niveau constitutionnel. En clair, cette règle une fois intégrée dans les constitutions devra être appliquée même si cela signifie faire des coupes drastiques dans les budgets sociaux.

Troïka

Entité formée de trois institutions qui servent de bailleurs de fonds aux États « en difficulté ». Il s'agit du trio : Banque Centrale Européenne (BCE),  Commission européenne (CE) et Fonds Monétaire International (FMI).

Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES)

Fonds financier commun aux Etats-membres de l’Union. Ce fonds est apte à lever des emprunts sur les marchés financiers afin de soutenir un État signataire se trouvant en difficulté (principalement pour le remboursement de sa dette souveraine). Seuls les États qui respectent la « Règle d’Or », c’est-à-dire l’interdiction d’excéder  un déficit de 0,5% du PIB, pourront y accéder. Faute de quoi, l'octroi du prêt, ou l’achat des titres de la dette nouvellement émis, sera refusé. C’est la Troïka qui se charge de contrôler le tout. Effectif depuis juin 2012, le MES résulte d’un accord intergouvernemental entre États de la «zone euro» mais est ouvert aux autres Etats-membres.
Plus d'infos ici

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)

Aussi appelé « Pacte budgétaire », le TSCG, durcit les critères du Traité de Maastricht en abaissant le seuil maximum de déficit budgétaire toléré de 3% à 0,5% du PIB. De plus, il exige des Etats-membres d'inscrire ces nouveaux critères (« Règle d’or ») dans leur Constitution nationale au plus tard un an après son entrée en vigueur (en principe, le 1er mars 2013).

Le texte ne s’imposera qu’aux États qui l’auront signé. Mais la pression est grande sur ceux qui ne l’ont pas encore fait. Nous avons appelé tous les parlementaires belges à ne pas signer ce TSCG, qui constitue une menace pour la démocratie, pour la relance économique, pour le bien-être de la population. Il créera un instrument juridique qui retirera aux Parlements nationaux (Chambres et Sénats) le droit de déterminer eux-mêmes les choix et orientations budgétaires ! La Commission européenne et le Conseil des ministres de l'UE deviendront donc les lieux où ces choix seront effectués.  Le Traité va donner aux institutions de l'Union européenne le pouvoir de sanctionner automatiquement les États membres qui tardent à renforcer les politiques antisociales déjà en cours : modération salariale (remise en cause de l’indexation automatique), privatisations, réductions des dépenses publiques, suppression des conventions collectives nationales, recul de l'âge de la pension.